Politique en matière de protection de la vie privée
La présente politique couvre l’utilisation des sites web et des plateformes de formation de la Fondation ProTerra (ci-après dénommés les « sites web ») et énonce les conditions générales applicables aux partenaires commerciaux et aux prestataires de services en ce qui concerne la confidentialité des informations.
Nous respectons la vie privée et la confidentialité des données et protégeons celles de nos employés, membres, visiteurs, clients et partenaires commerciaux. La Fondation ProTerra s'engage à respecter les règles du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Approche de ProTerra en matière de protection des données
La Fondation ProTerra peut collecter, utiliser, stocker et transférer des données personnelles comme suit :
- Données de contact : comprennent le nom, l’adresse électronique et le numéro de téléphone.
- Données techniques : comprennent l’adresse de protocole Internet (IP), les données de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire et la localisation, les types et versions des modules complémentaires du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ainsi que d’autres technologies utilisées sur les appareils que vous utilisez pour accéder au site Web.
- Données d'utilisation : comprennent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le site web.
- Données marketing et de communication : comprennent les préférences des utilisateurs en matière de réception de communications marketing de notre part et de nos partenaires tiers, ainsi que leurs préférences de communication.
- Données agrégées : telles que des données statistiques ou démographiques.
ProTerra utilise Google Analytics pour compiler des statistiques sur l'utilisation de son site web, ce qui lui permet d'améliorer ce dernier et ses services en ligne. Cela lui permet de mieux comprendre les intérêts de son public et d'adapter sa communication pour qu'elle soit plus pertinente pour les utilisateurs.
Notre site web utilise également des cookies pour garantir la confidentialité et la sécurité des utilisateurs lorsqu'ils visitent des zones sécurisées de notre site, telles que les pages de cours et les formulaires d'inscription.
ProTerra et ses prestataires de services peuvent collecter d'autres informations de différentes manières, notamment via le navigateur ou l'appareil de l'utilisateur et les cookies, y compris les cookies tiers. Les utilisateurs peuvent choisir d'accepter ou de refuser les cookies. Cependant, le refus des cookies peut limiter leur expérience sur le site web. ProTerra peut utiliser et divulguer ces autres informations à toutes fins utiles, sauf si la loi applicable l'y oblige.
ProTerra a mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d'empêcher la perte, l'utilisation, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation accidentelle des données personnelles des utilisateurs. L'accès à ces données est limité aux employés, sous-traitants et autres tiers qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. De plus, tous les collaborateurs et sous-traitants sont tenus à la confidentialité des informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de leur travail pour ProTerra, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles des utilisateurs, conformément à la présente politique.
Les données personnelles seront conservées pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute obligation légale, réglementaire, fiscale, comptable ou de déclaration.
En cas de suspicion de violation de données personnelles, nous en informerons l'utilisateur et toute autorité de contrôle compétente lorsque la loi l'exige. Des mesures correctives seront prises afin d'éviter toute violation ultérieure.
Conditions générales d'utilisation du site web ProTerra
Les utilisateurs sont invités à lire les présentes conditions générales avant d'utiliser les sites web de la Fondation ProTerra et les plateformes de formation ProTerra (ci-après les « sites web »). En accédant aux sites web et en les utilisant, les utilisateurs acceptent d'être liés par les présentes conditions générales.
Lors de la création d'un compte sur les sites web de ProTerra, les utilisateurs doivent être âgés de plus de 18 ans et fournir des informations exactes et complètes. Ces sites ne sont pas destinés aux enfants et ProTerra ne collecte pas sciemment de données les concernant.
Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leur compte et de leur mot de passe, notamment en limitant l'accès à leur compte. Ils acceptent d'être responsables de toutes les activités et actions effectuées sur leur compte.
Les sites web peuvent contenir des liens vers des sites web, des modules d'extension et des applications tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. ProTerra n'exerce aucun contrôle sur ces sites web tiers et n'est pas responsable de leurs politiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chaque site web tiers que vous visitez.
Les sites web et leur contenu original, leurs fonctionnalités et leurs caractéristiques sont la propriété exclusive de la Fondation ProTerra et de ses concédants de licence. Ces sites sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Nos marques et logos ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un site web sans l'autorisation écrite préalable de la Fondation ProTerra, conformément à la version en vigueur des Directives et Exigences relatives à l'utilisation des logos et sceaux ProTerra et des Directives et Exigences relatives à l'utilisation des logos et sceaux Harmony.
Les utilisateurs acceptent de défendre, d'indemniser et de tenir indemnes la Fondation ProTerra et ses licenciés et concédants de licence, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs, contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts, dettes ou dépenses liés à l'utilisation, ou à l'impossibilité d'accéder/d'utiliser, le site Web et les informations qu'il contient.
Les informations présentes sur les sites web ne constituent pas un avis juridique. Bien que nous mettions régulièrement à jour le contenu des sites, nous ne pouvons garantir l'exactitude ni l'exhaustivité des informations disponibles. Par conséquent, nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment et sans préavis.
La Fondation ProTerra se réserve le droit de clôturer des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu, ou d'annuler des commandes à sa seule discrétion.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit néerlandais.
Confidentialité
Les employés, sous-traitants, partenaires commerciaux et prestataires de services de ProTerra sont liés contractuellement à nous par un contrat qui comprend des clauses de confidentialité afin d'assurer la protection des données personnelles auxquelles ils peuvent avoir accès dans le cadre de leurs activités/de leur travail pour ProTerra, ainsi que des informations techniques.
Travailler en étroite collaboration avec la Fondation ProTerra, que ce soit en tant que membre du personnel, d'un comité, d'un groupe de travail ou du conseil d'administration, donne accès à des informations et des données confidentielles relatives à la Fondation ProTerra et à ses entreprises membres. Par « informations confidentielles », on entend toutes les informations et tous les documents recueillis dans le cadre d'une participation à la Fondation ProTerra.
Les parties prenantes internes et externes doivent reconnaître qu'elles sont soumises à une stricte obligation de confidentialité pendant et après la résiliation du présent contrat de travail/d'emploi, en ce qui concerne :
- Protection des données personnelles des utilisateurs de ProTerra.
- Toute information technique non publique relative à ProTerra ou à ses sociétés affiliées.
- À toutes les données et informations relatives à ProTerra concernant les clients et les contacts professionnels de ProTerra ou de ses sociétés affiliées.
- Droits d'auteur, brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de ProTerra ou de ses sociétés affiliées.
Cette politique s'applique également à toutes les informations, données et activités commerciales concernant la Fondation ProTerra et ses sociétés affiliées. Il est absolument interdit aux parties prenantes concernées de violer cette obligation de confidentialité de quelque manière que ce soit.
Les parties prenantes de ProTerra reconnaissent que ProTerra est le propriétaire légitime de toutes les informations confidentielles et doit prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour maintenir ce niveau de confidentialité. Trois niveaux de confidentialité existent pour chaque information :
- « Élevé » : signifie qu’aucune diffusion n’est autorisée. Le niveau de confidentialité élevé doit être clairement indiqué dans les documents écrits ou clairement énoncé lors des conversations orales ;
- « Normal » : signifie que l’information ne doit pas être diffusée en dehors de la Fondation ProTerra et des parties prenantes de ProTerra ; cependant, si une consultation plus approfondie est jugée nécessaire, l’information peut être diffusée à cette fin aux parties prenantes concernées.
- « Aucun » : cela signifie que l’information peut être librement diffusée, par exemple si elle est déjà publique, c’est-à-dire publiée ou divulguée antérieurement par la Fondation ProTerra ou un autre organisme. Le statut de confidentialité doit être clairement indiqué.
Les membres de la Fondation ProTerra qui sont en mesure de recevoir des informations sensibles doivent accepter les règles de la Fondation ProTerra en matière de confidentialité et signer un accord de confidentialité à la date de leur nomination et avant chaque renouvellement de mandat.
Sauf décision contraire du Conseil d'administration, toujours formulée par écrit, les informations confidentielles ne seront pas divulguées indéfiniment. En cas de violation de la confidentialité par un membre du personnel de ProTerra, le Conseil d'administration de ProTerra décide des mesures nécessaires, y compris les recours juridiques.
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité et ses conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse info@profoundation.org.